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Parcours d'infos - 13 mars 2017

C'est quoi ?

Dossier Médical Partagé

3 lettres pour une meilleure coordination du parcours de santé ?

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est comme le Phénix, il renait de ses cendres. Annoncé, enterré, voire brûlé… à plusieurs reprises depuis une décennie, il devient aujourd’hui une réalité et devrait entrer dans le parcours de santé des personnes malades.

 

La conception, la création et la mise en œuvre du DMP ont été confiées à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) depuis décembre 2014. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et des textes réglementaires ont créé le nouveau cadre juridique destiné à l’expérimentation et au déploiement du DMP.

Actuellement, ce projet en est à la phase d’expérimentation : dans neuf départements, le DMP est progressivement déployé auprès des assurés des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). Sous réserve des résultats de cette expérimentation, le DMP est susceptible d’être ensuite généralisé dans toute la France d’ici le début de l’année 2018.

Chaque assuré de l’Assurance Maladie pourra alors bénéficier d’un DMP qui le concernera lui seul. Ce DMP sera totalement dématérialisé. L’assuré pourra le créer sur le site internet ameli.fr ou dans une CPAM. Il aura également la possibilité d’autoriser un professionnel de santé ou un établissement de santé à créer son DMP. Il pourra le consulter de son PC ou d’un smartphone.

Outre les renseignements administratifs sur son titulaire, le DMP contient des informations sur son état de santé général (pathologies, antécédents…). Les comptes rendus d’hospitalisation et de consultation peuvent aussi y être ajoutés. Il en est de même des résultats d’examens et des données de prévention (vaccinations, dépistages…). Les médicaments remboursés par l’Assurance Maladie sont automatiquement mentionnés dans le DMP. Une fonctionnalité est intéressante : le patient peut y insérer tout document ou information qu’il juge utiles.

C’est donc l’histoire médicale du patient qui est ainsi susceptible d’être contenue dans son DMP. Il devrait constituer une aide à la décision diagnostique et thérapeutique et renforcer le suivi des maladies chroniques. Dans les situations d’urgence, selon une procédure dite "bris de glace", un médecin, a priori non habilité, pourra accéder au DMP, si le patient avait donné son accord de principe au préalable pour ce type de situation.

Plus généralement, le DMP devrait renforcer la coordination des soins entre l’ensemble des professionnels concernés, notamment entre les acteurs hospitaliers et libéraux.

Yvon Merliere, Directeur du projet DMP chez Caisse Nationale de l'Assurance maladie

Le DMP sera un support indispensable pour les patients ayant une maladie rare car ces pathologies et leurs traitements sont particuliers. Il est donc important que les professionnels aient accès à la bonne information du patient sur son DMP

Yvon Merlière, Directeur de ce projet à la CNAMTS
 

Grâce au DMP, le professionnel de santé qui participe au parcours de soins d'un patient peut accéder à ses informations médicales, sauf si ce dernier ne l'y a pas autorisé. Le patient peut également définir au cas par cas les informations auxquelles les professionnels de santé peuvent accéder dans son DMP. Il a en effet la possibilité de rendre inaccessible chaque document médical enregistré dans son DMP. Le document est alors dit "masqué". Dans ce cas, ce document sera uniquement visible du médecin traitant du patient, qui a accès à l'intégralité du DMP, et de l'auteur du document masqué mais pas des autres professionnels qui ont l'autorisation d'accéder à son DMP.

Sur un plan technique, la Commission Nationale Informatique et Libertés a été consultée et a donné les autorisations nécessaires. Les DMP sont hébergés en dehors de l’Assurance maladie par un hébergeur agréé "Hébergeur de données de Santé", sélectionné dans le cadre d’une procédure de marché public. L’un des enjeux majeurs est d’assurer la sécurité des données. Pour cela, l’Assurance Maladie assure avoir mis en place tous les dispositifs nécessaires. Par exemple, le patient, pour accéder à son DMP, rentre ses identifiant et mot de passe mais aussi un code qu’il reçoit sur son téléphone à chaque nouvelle connexion.

L’une des conditions de la réussite du DMP tient certainement à son utilisation par les professionnels de santé, non seulement pour le consulter mais aussi et surtout pour l’alimenter. En effet, le DMP est d’autant plus utile qu’il est complet. Afin de faciliter cette utilisation, il est primordial que les professionnels puissent alimenter le DMP de manière fonctionnelle et en peu de temps. C’est pourquoi un travail important a été mené avec les éditeurs de logiciels professionnels pour rendre ces logiciels "DMP compatibles".

Yvon Merlière considère aussi que "le fait que les patients disposent d’un DMP ouvert et en parlent à leur médecin est un des premiers leviers pour susciter l’adhésion du médecin". Une autre clé de réussite sera aussi "la création de suffisamment de DMP par les patients qui impliquera un effet de seuil, qui lui-même créera un réflexe chez les médecins d’utiliser le DMP."

L’ensemble des DMP, une fois généralisés, constitueront dans leur ensemble une base de données potentielle très importante. La loi n’autorise pas toutefois une exploitation collective de ces données. Il ne sera ainsi pas possible de mener des études de santé publique en exploitant les données anonymisées des DMP. Or, de telles études auraient pu être particulièrement intéressantes dans le domaine des maladies rares.